CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent seules la vente à distance par la société MAZOUZ FRERES (SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°803 522 606 et dont le siège social est situé au 147, Rue Manin PARIS) des produits proposés sur son site internet accessible à l’adresse : http://www.boutargue-mazouz.com (ci-après le « Site »).
MAZOUZ FRERES invite ainsi chaque Client à lire attentivement les présentes CGV.
Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.
Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le Site.
En application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la signature électronique, l’acte par lequel le Client valide sa commande dans les conditions précisées aux présentes CGV constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et engage le Client au même titre que celle-ci.
I – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.111-1 du code de la consommation.
II – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit présenté sur le site, fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale des produits.
Il est recommandé de bien lire la description des produits avant de valider la commande.
III – VALIDITÉ DE L’OFFRE DES PRODUITS
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 H (jour ouvré) suivant la commande.
Il pourra alors demander au choix :
– de différer la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– d’échanger le produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix,
– d’annuler sa commande et d’être remboursé du prix payé.
IV – COMMANDES
Lors de la première commande, le mot de passe sera choisi par le client, qui associé à l’adresse e-mail indiquée (utilisé comme identifiant de l’utilisateur) valent preuve de l’identité et de l’engagement sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens du décret 2001-272 du 30 Mars 2001. Le client est seul responsable de son identifiant et mot de passe et supportera les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers ayant eu connaissance de ceux-ci.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou bien, donner son numéro de client s’il en a déjà un,
– remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif du contenu de son panier (pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente),
– procéder au paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, code porte, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
V – TARIFS
Les prix des produits vendus sont ceux indiqués sur le site le jour de la commande.
Ils sont exprimés en EURO (€) et stipulés toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au jour de la commande, emballage compris mais frais de livraison en sus.
Tout changement du taux de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne.
Le montant des frais de livraison sera indiqué avec le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA avant la validation finale de la commande par l’acheteur.
VI – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Toutes les commandes sont payables au comptant et en euros.
Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Eurocard Mastercard): ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la qui utilise le protocole de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’expédition de la commande ne pourra se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de livraison.
MAZOUZ FRERES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
VII – AIRE GÉOGRAPHIQUE – DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux livraisons à effectuer en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni et Suède.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique figurant ci-dessus.
A titre indicatif, les délais usuels de livraison, suite à la validation de la commande sont les suivants :
– France Métropolitaine et autres pays définis dans la liste : 2 à 3 jours ouvrés
Pour toute commande confirmée avant 12 heures, du lundi au jeudi (hors jours fériés), l’envoi de la commande aura le lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute commande confirmée le Vendredi, Samedi et Dimanche, l’envoi de la commande aura lieu le Lundi suivant dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 130 € TTC (après remises, dans le cadre d’opérations promotionnelles).
Pour les colis dont le poids brut est supérieur à 15 kg ou pour tout autre pays, nous consulter pour devis.
VIII – MODALITÉS DE LIVRAISON
– France Métropolitaine et Pays définis dans la liste : les livraisons seront effectuées par Colissimo en France métropolitaine et dans les pays définis dans la liste.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire (code de porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales, et afin d’éviter tout retard ou problème de livraison entraînant un coût supplémentaire de relivraison à votre charge.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état et le nombre de colis livrés.
En cas de manquements, de dégradations ou toute autre anomalie, le client émettra des réserves sur le bon de livraison à la réception du colis.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir retirer son ou ses colis. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du ou des produits.
MAZOUZ FRERES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.
En outre, en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, code porte, rendant impossible la livraison et entrainant la perte des produits, le client reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
IX – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à MAZOUZ FRERES, en complétant le formulaire de rétractation disponible ici*, et en adressant ce dernier, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier postal à : MAZOUZ FRERES, Service e-commerce, 147, Rue Manin 75019 Paris
Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante: MAZOUZ FRERES, Service e-commerce, 147 Rue Manin 75019 PARIS
Le client prendra en charge les frais directs de renvoi du bien.
Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits de la catégorie « BOUTARGUE » désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment (i) des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, mais pas les frais de retour.
MAZOUZ FRERES remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par MAZOUZ FRERES.
X – GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et de la garantie légale de conformité prévue par l’article L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MAZOUZ FRERES- 147 rue Manin -75019 Paris – France. MAZOUZ FRERES rappelle que le délai légal de prescription de l’action est de deux ans (L.211-12 du code de la consommation) à compter de la délivrance du bien et celle de l’action sur le fondement des vices cachés est de deux ans à compter de la délivrance du bien.
XI – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
XII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site MAZOUZ FRERES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAZOUZ FRERES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’il s’agisse de logiciels, visuels ou éléments sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de MAZOUZ FRERES.
XIII – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
MAZOUZ FRERES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce afin de traiter les commandes.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour ce faire, les demandes d’accès, de rectification et de suppression devront être adressées à l’adresse suivante : MAZOUZ FRERES, 147 rue Manin, 75019 Paris.
Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.boutargue-mazouz.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
XIV – ARCHIVAGE PREUVE
MAZOUZ FRERES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de MAZOUZ FRERES serront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XV – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
XVI – ABONNEMEMENT NEWSLETTER
Lors de votre inscription sur www.boutargue-mazouz.com, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, E-mail) ainsi que votre adresse IP. Ces données sont hébergées sur l’infrastructure de boutargue-mazouz.com et d’Emarsys pour vous adresser nos communications par e-mail.
XVII – CLAUSE DE MÉDIATION
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.